Mentions légales

Version 2.0 — Dernière mise à jour : 01/10/2026

1. Éditeur du site et du service

Le présent site et le logiciel en ligne « Delesty » (le « Service ») sont exploités par :

Éditeur : Mohamed Benbouali, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial DYSAK
Forme juridique : entrepreneur individuel (personne physique)
Adresse de l'établissement : 3 rue du Moulin Cantiers, 27420 Vexin-sur-Epte
SIREN : 421 400 482
RCS : immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evreux sous le numéro 421 400 482, le 10/09/2026
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
Code APE : 5829C — édition de logiciels applicatifs
Adresse e-mail de contact : contact@delesty.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Mohamed Benbouali, en qualité d'entrepreneur individuel.

Contact : contact@delesty.com.

3. Hébergement

Le Service et le site s'appuient sur des prestataires d'hébergement et d'infrastructure tous situés dans l'Union européenne :

Application et messagerie e-mail :

OVHcloud — SAS OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — www.ovhcloud.com

Sauvegarde des fichiers :

OVHcloud Object Storage — région Paris, France.

Base de données, authentification et stockage des fichiers :

Supabase — Supabase Pte. Ltd. (Singapour), données hébergées dans l'Union européenne (Irlande), s'appuyant sur Amazon Web Services (AWS), région eu-west-1 (Irlande) — supabase.com

Suivi des erreurs applicatives :

Sentry — données traitées dans l'Union européenne (Francfort, Allemagne) — sentry.io

4. Propriété intellectuelle

Le logiciel « Delesty », son code source, son architecture, ses interfaces, sa documentation, ses modèles de documents ainsi que la marque « Delesty » sont la propriété de l'Éditeur, qui commercialise le Service et concède aux clients les droits d'usage prévus aux Conditions Générales. Le nom commercial, l'identité visuelle et les contenus du site lui appartiennent également.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon.

La souscription au Service confère au client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, dans les conditions des CGV et CGU, à l'exclusion de tout transfert de propriété.

Données du client : les données métier saisies ou importées par le client restent la propriété du client. DYSAK intervient à leur égard en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions du DPA.

5. Protection des données personnelles

Pour les données métier traitées au moyen du Service, DYSAK agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD) pour le compte de ses clients, selon la chaîne de qualification décrite au DPA.

Pour les traitements dont DYSAK est elle-même responsable (comptes de la plateforme, relation commerciale, facturation d'abonnement), les modalités et l'exercice des droits sont décrits dans la https://delesty.com/legal/confidentialite.

Point de contact RGPD : dpo@delesty.com (aucun DPO n'est désigné).

6. Contact

Pour toute question relative au site ou au Service : contact@delesty.com, ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1.

Dernière mise à jour : 21082026